Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — YOCASHOP
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Yocashop entre le vendeur, Emicel Franz Paulik Yoca — Entrepreneur individuel, SIRET 108 584 368 00014, et tout client (« l'Acheteur »).
Article 2 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Yocashop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du règlement.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition, consultable sur le site. Yocashop ne pourra être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux douanes.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Article 7 — Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement, consultable sur le site.
Article 8 — Responsabilité
Yocashop ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation totale ou partielle des services postaux ou de transport.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@yocashop.fr